Gondrand condamné

Serge Seguier, directeur de la SA Gondrand Frères à Mauguio (34), a été condamné le 20 septembre dernier par le tribunal de Grande instance de Montpellier pour infraction à la loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1992. Les faits reprochés au commissionnaire de transport languedocien : avoir proposé, en 1996, à deux transporteurs régionaux, la SA Come à Sète et la SARL Fabre à Frontignan, des tarifs de traction ne permettant pas la couverture de leurs charges sociales. Le 12 septembre 1996, la proposition soumise par les Transports Gondrand au professionnel sétois comportait la prise en charge de 25 tonnes d'engrais sur palettes de Balaruc (34) à Alexandria en Italie soit 603 km. Prix accordé pour ce trafic réalisé avec un ensemble articulé semi-remorque tautliner: 2900 F HT soit 4,8 F/km. Le 13 septembre 1996, le contrat proposé à la SARL Fabre portait, lui, sur 25 tonnes de verreries en palettes à transporter de Vergèze (30) à San Pellegrino également en Italie. Prix de la traction: 2600 F HT pour une distance de 670 km soit 3,8 F/km. Saisie par le Groupement des transports routiers du Languedoc Roussillon (GTR LR), qui s'est porté partie civile, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a conclu à l'établissement de l'infraction estimant « manifeste que les prix proposés par le directeur de la SA Gondrand Frères, bénéficiant d'une délégation de pouvoir du Pdg de cette société (...), étaient anormalement bas et ne permettaient pas de couvrir l'ensemble des charges et donc le coût de revient réel » des deux sous-traitants. Lors du jugement, le tribunal a en outre relevé « que ces faits délictueux répétitifs, commis par une personne particulièrement compétente en la matière, démontrent l'élément intentionnel de l'auteur». Toutefois, le juge a eu la main relativement légère en prononçant, à l'encontre de Serge Seguier, une peine d'amende de 25 000 F alors que le montant maximal encouru pour une infraction de cette nature est de 600 000 F. Pour sa part, le GTR LR, qui demandait 15 000 F de dommages et intérêts, a obtenu 5000 F. Pour Eric Cabaillé, président du GTR LR, ce jugement constitue sur le fond « une heureuse conclusion conforme à l'esprit de la loi selon laquelle "un affréteur qui pille ses sous-traitants en ne les rémunérant pas convenablement doit être sanctionné" ». Néanmoins, le syndicat observe que le montant de l'amende prononcée « est sûrement inférieur aux commissions d'affrètement qu'a dû récupérer Gondrand ». Serge Seguier n'a pas souhaité s'exprimer sur la procédure dont il a fait l'objet.