Les transporteurs doivent faire parvenir au plus vite leurs coordonnées bancaires ou postales (RIB) au bureau de douane qui traitera leur demande de détaxe sur le carburant. Cette procédure permettra de préparer dès à présent la mise en place du remboursement partiel de TIPP sur le gazole pour les véhicules de 12 t et plus, explique la Direction des transports terrestres. Le bureau de douane concerné est celui qui s'occupe déjà de la taxe à l'essieu de l'entreprise. A partir du 12 janvier 2000, les transporteurs déposeront leur demande auprès de ces mêmes bureaux, en utilisant un imprimé spécial dont le modèle sera prochainement déposé. Les imprimés reproduits par photocopie ou photocomposition seront acceptés, précise la DTT. Conformément à un arrêté du 5 octobre (L'OT 2049), la demande comportera les renseignements suivants :
> la période annuelle concernée par la demande ;
> le nom de l'entreprise, son numéro SIREN et son adresse ;
> le nombre de véhicules repris dans la demande ;
> le nombre total de litres de gazole pour lequel de remboursement est demandé ;
> pour chaque véhicule identifié par son numéro d'immatriculation :
- le nombre de litres de gazole ouvrant droit au remboursement dans la limite fixée par le code des douanes (le plafond est fixé à 40 000 litres par véhicule pour la période courant du 11 janvier 1999 au 10 janvier 2000) ;
- le kilométrage au compteur le dernier jour de la période ouvrant droit au remboursement ;
- la situation du demandeur : soit propriétaire, soit titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location de deux ans et plus.