Les transports passent le code

D'ici trois ans, l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables au secteur devrait être regroupé au sein d'un « Code des transports terrestres ». Le ministre des Transports a chargé Jacques Robert, secrétaire général du Conseil national des transports, d'élaborer ce recueil. Pierre Debeusscher, inspecteur général de l'Equipement, planchera sur un « code général des transports » rassemblant les dispositions communes à plusieurs modes. Les deux recueils s'ajouteront au Code de la route et à celui de l'aviation civile. Une troisième mission traitera des transports maritimes.