Par arrêt rendu le 29 juin 1999, la Cour de cassation contraint toutes les entreprises adhérentes d'une des organisations signataires du protocole d'accord de novembre 1996 à verser la prime de 3000 F faisant l'objet d'une recommandation patronale. Malgré un argumentaire juridique jugé « un peu léger » par Philippe Choutet, délégué général de l'Union des Fédérations de Transport, la décision ne souffre pas d'appel. La CFDT a immédiatement fait passer un message clair à ses troupes qui incite les conducteurs à réclamer leur dû. En laissant une certaine marge de manoeuvre aux délégués pour négocier, explique François Yverneau, secrétaire fédéral de la branche route. « Nous leur avons donné l'outil, à eux de l'utiliser au mieux dans leur entreprise. A eux de juger si, par exemple, l'indemnité peut constituer un argument pour obtenir une hausse des salaires. Nous ne sommes pas arc-boutés sur le principe d'une prime et des compromis sont toujours possibles ». Chez United Savam, la prime de 3000F a été versée juste après le conflit de 1996 en deux fois : une moitié en cash, l'autre moitié par la création d'un intéressement à la qualité dont a bénéficié quasiment tout le personnel roulant, indique Joël Debaye, directeur des ressources humaines.« Cette procédure n'a posé aucun problème car elle a été négociée avec les centrales syndicales. Nous respecterons également l'échéance, à laquelle la partie patronale s'est engagée, des 10 000 F pour 200 heures. La paix sociale a un prix ». Fort du respect des engagements pris, le transporteur de Soissons s'estime donc à l'abri d' éventuels troubles sociaux.
Dès juillet dernier, le président René Petit affirmait : « si la décision de la Cour de cassation devait conduire l'ensemble des conducteurs à réclamer la somme litigieuse sans se préoccuper de la situation financière de leur entreprise (comme un syndicat invite à le faire), certaines d'entre elles seraient gravement mises en péril ». Réponse de François Yverneau : « Nos délégués sont suffisamment sages pour apprécier la situation économique de l'entreprise. Et les négociations d'entreprises touchant à la réduction et à l'aménagement du temps de travail nous paraissent des enjeux autrement plus importants ». La CFDT, qui recense néanmoins les procédures individuelles de réclamation, se refuse à chiffrer le nombre de dossiers.
Face aux « tentatives de déstabilisation des pouvoirs publics et aux revendications de certains syndicats de salariés », René Petit prône l'unité de la profession. Un appel qui laisse sceptique le représentant de la CFDT : «L'affaire de la prime a mis en lumière l'attitude scandaleuse de certains patrons qui n'ont pas respecté les engagements pris par leurs représentants. A ce titre, elle constitue un camouflet pour certaines fédérations ».
Alors que fin mai tous les signaux étaient au vert, la négociation sur la réduction du temps de travail applicable aux personnels sédentaires du secteur du déménagement a finalement capoté avant l'été. « Nous avions l'accord verbal de la CFDT et de la CFTC. Pour une raison qui nous échappe encore, ces deux syndicats ont fait machine arrière en renonçant au principe de l'accès direct qu'elles avaient auparavant validé », explique Christian Rose, secrétaire général de l'Unostra. Explication : les syndicats de salariés n'auraient pas accepté que la partie patronale lâche du lest en supprimant l'accès direct dans le secteur du transport de marchandises et non dans celui du déménagement. « Alors que nous avions réussi le plus dur, la négociation a échoué sur un sujet périphérique au débat de fond » note, quant à lui, le délégué général de l'Union des Fédérations de Transport.
« Nous avons toujours bon espoir que ce dossier aboutisse prochainement malgré les divergences qui sont apparues » assure pour sa part François Yverneau, secrétaire fédéral de la CFDT branche route. Les syndicats de salariés souhaitent désormais que les discussions soient élargies aux personnels roulants « alors que seuls les employés - soit environ 1800 salariés- sont concernés par le projet actuel ». Reste également à régler les dispositions à introduire afin que les nouveaux embauchés ne soient pas pénalisés, au plan de leur rémunération, par rapport aux anciens. « La CFDT reste ouverte au dialogue sur tous ces points ».