Deux accords pour le compte propre

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Les conducteurs routiers des industries des carrières et matériaux de construction, ainsi que ceux du secteur agricole, seront assujettis dès l'an prochain à des formations obligatoires initiale et continue (FIMO et FCOS). Ainsi en ont décidé les unions patronales et les syndicats de ces branches par accords conclus respectivement le 30 juin et le 21 juillet. A compter du 1er juillet 2000, tout conducteur de véhicules de plus de 7,5t nouvellement embauché par une entreprise relevant de la convention collective des carrières et matériaux de construction devra suivre une FIMO d'au moins 105 heures réparties sur 15 jours. En seront dispensés les salariés justifiant d'une expérience professionnelle de 3 ans au minimum au cours des six dernières années ainsi que les titulaires d'un CAP, BEP ou CFP de conducteur routier. La FCOS imposée, tous les cinq ans, aux conducteurs de véhicules de plus de 3,5t durera 14 heures sur deux jours. Son entrée en vigueur s'étalera du 30 juillet 2000 pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1980 à juillet 2004 pour ceux nés avant 1953. Les formations seront dispensées par un organisme spécifique, le Ceficem. L'accord signé dans le secteur agricole - par la seule CFDT côté salariés - s'appliquera à compter du 1er janvier 2000. La FIMO, qui se déroulera sur 3 semaines consécutives ou non, ne concernera ni les conducteurs d'engins agricoles, ni ceux affectés ponctuellement à des véhicules routiers (moins de 300 heures de conduite par an). Outre les détenteurs de BEP, CAP et CFP, en sera dispensé le personnel exerçant le métier de conducteur routier (à titre principal ou dans le cadre d'une activité polyvalente supérieure à 300 heures par an), déjà en poste au 1er janvier 2000. La FCOS sera de deux jours. Le contenu de ces formations, délivrées par des centres de formation agréés par les partenaires sociaux, sera adapté aux spécificités du métier.

Ces accords viennent en application de la loi Gayssot du 6 février 1998 qui impose à l'ensemble des branches de se doter, avant la fin du troisième trimestre 1999, de dispositifs de formations obligatoires. Un décret ministériel en préparation réglera le sort des secteurs qui ne se seront pas inscrits dans une démarche conventionnelle.

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