Condamnation confirmée pour Jacques Jeantet

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La cour d'appel de Besançon a confirmé la condamnation de Jacques Jeantet, P-dg des Transports Jeantet à Besançon, prononcée en juin 1998 par le tribunal correctionnel, « pour rémunération d'un sous-traitant à un prix abusivement bas ». Le transporteur bisontin, membre du groupement France Lots Organisation, a été condamné à payer 60 000 F d'amende et à verser 150 000 F de dommages et intérêts à son sous-traitant, René Coste, qui s'était porté partie civile suite à des transports réalisés en 1995 et 1996. Sur la base de la loi anti-dumping du 31 décembre 1992, modifiée en 1996 (qui prévoit des peines d'amende pouvant aller jusqu'à 600 000 F), la Cour d'appel a estimé que ce qu'allouait le donneur d'ordres ne permettait pas à son sous-traitant de couvrir ses charges sociales et de sécurité, ses dépenses de carburant, d'entretien et d'amortissement du véhicule ainsi que sa rémunération de chef d'entreprise.

L'enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait conclu que les Transports Jeantet rémunéraient René Coste à hauteur de 591 957,32 F hors taxes (pour 152 544 km), soit 3,88 F du kilomètre, alors que le calcul des charges supportées par les Transports Coste s'élevait à 4,95 F/km. A l'époque des faits, Jacques Jeantet avait contesté l'analyse de la DGCCRF, arguant que les calculs de prix de revient portaient sur un véhicule utilisé à l'international et non en national.

En outre, une expertise, réalisée à sa demande, aurait démontré que le kilométrage annoncé par René Coste, ne correspondait pas à celui enregistré par son chronotachygraphe.

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