Le barème indicatif d'indemnisation

Etabli conjointement par la FNTR et l'Association générale des compagnies d'assurances, le barème indicatif des indemnités d'immobilisation d'un véhicule accidenté a été revalorisé. L'indemnisation se calcule sur la base de la durée réelle de privation de jouissance du véhicule et non de la durée théorique nécessaire à la réparation. Elle doit correspondre au bénéfice net que l'entreprise aurait retiré de l'exploitation de son matériel pendant l'immobilisation. Le transporteur, précise le «Lamy transport», est également fondé à demander le remboursement des sommes versées sans contreparties au titre de la taxe à l'essieu et de l'assurance pendant cette période, de ses frais de déplacement sur les lieux de l'accident et, le cas échéant, du coût de location d'un véhicule de remplacement. Il peut également prétendre au versement d'une indemnité pour perte de clientèle.