En hausse : Les sanctions contre les étrangers

Un conducteur routier belge a été condamné à 52 700 francs d'amende et à 36 heures d'immobilisation par les gendarmes de Saint-Dié, dans les Vosges. Arrêté lors d'un contrôle effectué à l'occasion des départs en vacances, il totalisait treize infractions à la législation sociale européenne. En vigueur des règles communautaires, un conducteur routier doit respecter 11 heures de repos par jour dont 8 heures consécutives au minimum. Hors ce conducteur n'avait pas pris de repos journalier depuis 60 heures. Par ailleurs, il avait travaillé 9 jours d'affilée alors que la loi prévoit six jours de travail consécutifs au maximum. Le contrevenant est salarié d'une entreprise de fret aérien basée à Schelles, en Belgique.