Dans une seconde partie du jugement, Lionel Prime Delorme et les Transports Saunier ont été condamnés à verser la somme de 192 885,76 F aux mêmes conducteurs pour non-paiement des salaires du mois de mars et des quatorze premiers jours d'avril 1998, de la prime d'entretien, des congés payés et des indemnités de déplacement. Cette décision fait suite à la résolution du plan de cession partielle portant sur le site de Voreppe (38) des Transports Saunier, installés au Côteau (42) prononcée le 18 mars 1998, une procédure pénale ayant été engagée à l'encontre du repreneur Lionel Prime Delorme. Les conducteurs ont ainsi fait valoir qu'ils avaient été embauchés en début d'année 1998 par Lionel Prime Delorme, mais que le début effectif de l'activité serait intervenu le 2 mars 1998 sur le site de Voreppe et jusqu'au 20 mars suivant. Certains d'entre-deux auraient alors reçu une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement. Celui-ci aurait été mené par Myriam Prime Delorme le 4 avril. Les lettres de licenciement, non nominatives et non motivées auraient ensuite été reçues par les conducteurs les 9 et 10 avril.
Actualité
Lionel Prime condamné aux Prud'hommes
Article réservé aux abonnés