Divergences sur le temps de travail

La principale divergence porte sur l'inclusion des travailleurs indépendants dans le champ d'application de la directive. Toutefois, les Quinze s'opposent également sur les orientations générales du texte. Notamment la définition de périodes de référence pour le temps de travail et la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour le travail de nuit. Au cours de cette réunion, le Conseil s'est également penché sur la sécurité dans les tunnels. Il a demandé à la Commission de lui soumettre des propositions afin de poursuivre l'élaboration de normes communautaires uniformes de haut niveau. Par ailleurs, les ministres européens ont souligné la nécessité d'une attribution rapide de contingents pour le trafic routier en Suisse. Cette demande fait suite à l'accord signé entre la Confédération et l'Union européenne qui précise le mode de répartition des permis de circuler concédés par Genève aux camions communautaires. Concernant la directive «Eurovignette», le président a précisé qu'elle était « considérée comme ayant été abandonnée » en vertu de la procédure simplifiée de codécision prévue dans le traité d'Amsterdam.