« Convaincre de l'intérêt économique du groupement, faire tomber les barrières psychologiques et prouver que le groupement n'est pas l'éclatement d'une entreprise de transport et sa paupérisation mais au contraire la mise en commun de moyens techniques, financiers, humains permettant la création de nouvelles richesses. » Trente cinq ans après sa création, la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport est loin d'avoir terminé sa mission, observe son président, lors du congrès tenu au Croisic, les 10 et 11 juin. Certes, des étapes importantes dans la reconnaissance du mouvement coopératif sont intervenues telle que la mise en place du fonds d'aide au regroupement d'entreprises de transport. Certes, Unicooptrans compte 33 adhérents représentant 850 entreprises de transport dont près de 90 % emploient moins de 10 salariés. Mais, reconnaît Jean-Claude Bouchet, « regrouper 1 000 entreprises alors qu'elles sont 30 000 pme à être isolées, en état de forte dépendance et économiquement faible peut paraître un constat d'échec. C'est à se demander parfois si ces entreprises ne préfèrent pas disparaître plutôt que de choisir la voie du regroupement qui pourtant leur permettrait d'éviter soit le dépôt de bilan, soit le rachat par d'autres sociétés ».
38 dossiers acceptés. Un travail « considérable » de persuasion reste à mener auprès des entreprises, admet Jean-Claude Bouchet. Lequel prône donc la poursuite de la politique d'aide au regroupement dont «les résultats ne peuvent et ne pourront être estimés qu'à moyen terme ». Mis en place par les pouvoirs publics en 1994 dans le cadre du Contrat de progrès, le fonds d'aide au regroupement de 115 MF n'a été que partiellement utilisé. A ce jour, seulement 38 dossiers ont été acceptés pour une aide totale de 10 MF. D'où la demande formulée par Unicooptrans d'une reconduction en 2000 du dispositif déjà prorogé en 1999. Sans fermer la porte à cette proposition, Bernard Fournier, directeur adjoint des Transports terrestres, indique qu'une étude a été menée auprès des Directions régionales de l'Equipement afin d'évaluer l'impact du dispositif. En cours de dépouillement, cette enquête « devra permettre d'examiner avec les représentants des organisations professionnelles les orientations qu'il serait intéressant d'arrêter pour l'avenir ». La réflexion sera menée en collaboration avec Unicooptrans qui se félicite d'avoir été désignée en qualité d'expert auprès des comités régionaux de gestion chargés de l'instruction des dossiers et de l'octroi des aides. « Un rôle qui confirme sa technicité mais aussi son indépendance et son objectivité » souligne Jean-Claude Bouchet.En revanche, l'efficacité de la démarche se heurte à la méconnaissance par les pouvoirs publics de la réalité juridique des coopératives, observe son président. Ce dernier en veut pour preuve le double assujettissement pour un même chiffre d'affaires, à la fois à la coopérative et au coopérateur, de la contribution sociale de solidarité des sociétés dite taxe « Organic ». « Comment peut-on promouvoir les groupements s'ils sont surtaxés ? » s'interroge-t-il. Inquiétude également face à la tendance de l'Etat à requalifier les contrats de sous-traitance en contrats de travail. Pour éviter tout amalgame « entre les sociétés qui installent volontairement des salariés conducteurs à leur compte pour économiser sur les charges sociales, celles qui font travailler en exclusivité et en état de dépendance des entreprises et les groupements qui, eux, travaillent avec des entreprises associées ayant un pouvoir de décision », Unicooptrans propose que cette distinction soit apportée dans le décret Gayssot.
La procédure d'action directe en paiement introduite par la loi Gayssot « n'oblige pas le transporteur à attendre l'aboutissement des procédures collectives contre le commissionnaire de transport défaillant pour réclamer son dû ». Telle est l'assurance donnée par Bernard Fournier, directeur adjoint à la Direction des transports terrestres, aux adhérents d'Unicooptrans, le 11 juin dernier. Une réponse qui met un terme à une inquiétude manifestée par Jean-Claude Bouchet. Le président de la fédération nationale des coopératives et groupements du transport avait, en effet, attiré l'attention du représentant de l'Etat sur un point relatif à l'application du nouvel article 101 du Code de commerce. « L'analyse faite par les services du ministère, indiquait-il, laisserait supposer qu'une action en recouvrement auprès du commissionnaire ou du transporteur intermédiaire ne peut être entamée que lorsque le paiement de la créance est impossible à obtenir ». Vu les délais de procédures collectives, et si elle était retenue par les tribunaux, une telle position rendrait inopérante la mise en oeuvre de l'article 101, concluait Jean-Claude Bouchet. La mise au point de Bernard Fournier fut donc bienvenue.