Nouvelles modalités de reconnaissance

La reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles fait l'objet de nouvelles modalités introduites par un décret du 27 avril 1999 et précisées par une circulaire de la direction de la Sécurité Sociale du 1er juin 1999. A compter du 1er juillet prochain, la procédure de contestation préalable par les caisses primaires d'assurance maladie disparaîtra. Les caisses disposeront alors d'un délai de trente jours (pour les accidents du travail) ou de trois mois (pour les maladies professionnelles) pour se prononcer. En cas d'absence de décision dans les délais, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie sera reconnu. Exceptionnellement, un laps de temps supplémentaire leur sera accordé, la victime et l'employeur devant en être avisés par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour les dossiers en cours, un dispositif transitoire est mis en place.