En hausse : le « prix » de l'abus de biens sociaux

Une amende de 200 000 F et une peine de six mois de prison avec sursis, tel est le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Belfort à l'encontre du pdg d'une importante société de transport franc-comtoise. Ce dirigeant était accusé d'avoir imputé sur les comptes de son entreprise des amendes prononcées dans le cadre de la mise en cause de sa responsabilité civile. Le Ministère public avait pour sa part requis une amende de 100 000 F et une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis. L'Unostra Bourgogne-Franche Comté, qui relate l'affaire dans sa Lettre d'information de juin, s'émeut de cette surenchère juridictionnelle qui «ne manquera pas d'interpeller de nombreux responsables d'entreprises».