En baisse : Les allocations d'embranchements ferroviaires

Les allocations versées par la SNCF aux titulaires d'installations terminales (ITE) embranchées sont-elles menacées ? s'inquiète l'Association des utilisateurs de transport de fret. La société nationale souhaite, en effet, réformer les modalités de versement des subventions (450 MF par an) censées compenser l'entretien de ces infrastructures par les industriels. Jusqu'ici quasi-automatique, le versement de ces sommes serait désormais subordonné à un contrat passé avec le titulaire de l'ITE. En outre, il est proposé que ces allocations viennent le cas échéant en déduction du prix du transport. Deux moyens de prévenir le risque de détournement de ces fonds dans la perspective d'une libéralisation du rail. L'AUTF, qui demande l'ouverture de discussions pour chaque branche d'activités concernée, « veillera à ce que l'enveloppe financière reste constante et que cette négociation ne soit pas un prétexte pour la SNCF pour réaliser des économies au dépend des clients ». Les ITE, rappelle l'association, permettent d'acheminer la moitié du fret ferroviaire.