Espaces de livraisons insuffisants et non respectés, règles trop astreignantes pour les prestataires de transport, les livraisons et les enlèvements dans Paris font, depuis toujours, l'objet de sérieuses difficultés. La nouvelle réglementation relative à ces activités qui entrera en vigueur le 6 septembre 1999, vise à une amélioration des conditions de distribution dans la capitale par une simplification des dispositions antérieures. En effet, « en dépit d'une multiplication par plus de trois du nombre d'emplacement de livraison - passé de 3 000 en 1991 à plus de 9 000 en 1998 - le régime issu de la réforme de 1991 ne s'est pas avéré totalement adapté », reconnaît la Préfecture de Police de Paris. « La complexité de cette réglementation n'en permettait pas une compréhension aisée, ni par les professionnels, ni par les personnels chargés de la faire respecter ». Au printemps 1997, la Préfecture de Police de Paris a donc engagé une concertation avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région d'Ile-de-France, la Direction de la Voierie et des Déplacements de la Mairie de Paris et la RATP. Les organisations professionnelles du transport routier de marchandises y ont également été conviées.
Trois catégories de véhicules utilitaires. Le souci de lisibilité du nouveau régime de livraisons à Paris s'exprime en premier lieu par une réduction du nombre de catégories de véhicules assujettis à ses règles. La réglementation des livraisons distinguait jusqu'à présent quatre catégories de véhicules soumis à des interdictions de circulation, de stationnement et d'arrêt : moins de 12 m2, moins de 16 m2, moins de 20 m2 et plus de 20 m2. La nouvelle réglementation s'organisera autour de trois catégories de véhicules utilitaires :
> ceux dont la surface au sol est inférieure ou égale à 16 m2 ;
> ceux dont la surface au sol est supérieure à 16 m2 et inférieure ou égale à 24 m2 ;
> ceux dont la surface au sol est supérieure à 24 m2.
Selon leur surface au sol, les véhicules utilitaires seront ainsi soumis à un certain nombre de contraintes différenciées.
Couloirs de bus et axes rouges. L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous les véhicules de livraisons dans les couloirs de bus et les axes rouges, de 7 h 30 à 9 h 30 et de 16 h 30 à 19 h 30. Pendant la pointe de circulation matinale (7 h 30-9 h 30), l'interdiction d'arrêt et de stationnement sur les axes rouges et les couloirs de bus, limitée aux véhicules de plus de 20 m2 dans les dispositions de 1991, sera donc étendue à l'ensemble des véhicules. L'interdiction propre à la plage 16 h 30-19 h 30 étant, quant à elle déjà en usage depuis 1991. Afin de compenser ces contraintes supplémentaires, les possibilités d'intervention des livreurs sur les couloirs de bus et les axes rouges seront élargies, par rapport à la réglementation de 1991 :
> pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure ou égale à 16 m2 : de 13h à 16 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 30 ;
> pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure ou égale à 24 m2 : de 13h à 16 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 30 (ainsi que de 9 h 30 à 13h pour les véhicules dont la surface au sol est comprise entre 20 m2 et 24 m2) ;
> pour les véhicules dont la surface au sol excède 24 m2 : de 19 h 30 à 21 h 30.
Autres voies parisiennes. A partir du 6 septembre 1999, sur l'ensemble des voies parisiennes, à l'exclusion des couloirs de bus et des axes rouges, l'arrêt et le stationnement seront interdits :
> de 16 h 30 à 19 h 30 pour les véhicules de livraison dont la surface au sol est comprise entre 16 et 24 m2 ;
> de 7 h 30 à 19 h 30 pour les véhicules dont la surface au sol excède 24 m2.
Sur ce réseau, aucune restriction supplémentaire n'est apportée et les possibilités d'accès ont même été élargies par rapport à la réforme de 1991 :
> pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure ou égale à 16 m2 : de 17 h 30 à 21 h 30 ;
> pour les véhicules dont la surface au sol est inférieure ou égale à 24 m2 : de 13h à 16 h 30 et de 19 h 30 à 21 h 30 (ainsi que de 7 h 30 à 13h pour les véhicules dont la surface au sol est comprise entre 20 m2 et 24 m2) ;
> pour les véhicules dont la surface au sol excède 24 m2 : de 19 h 30 à 21 h 30.
Le système des dérogations revisité. Comme par le passé, la Préfecture de Police de Paris accordera des dérogations occasionnelles ou permanentes à certaines catégories d'activités professionnelles. Seront ainsi autorisés à circuler et à effectuer des livraisons sur n'importe quelle voie parisienne et quelle que soit l'heure :
> les véhicules de transport de fonds ;
> les véhicules distribution postale et ceux assurant l'approvisionnement des marchés découverts, lorsque leur surface au sol est inférieure ou égale à 16 m2.
De même, certaines dérogations seront accordées aux véhicules citernes, frigorifiques (dont la surface au sol est inférieure à 28 m2), porte-voitures, ainsi qu'aux véhicules de transport de farine, de déménagement, de chantier ou d'entretien de voirie. Ces véhicules demeureront astreints aux interdictions d'arrêt et de stationnement sur les couloirs de bus et les axes rouges aux heures de pointe du trafic. En revanche, ils seront autorisés à livrer sur les autres voies parisiennes de 16 h 30 à 19h lorsque leur surface au sol n'excède pas 24 m2 et de 9 h 30 à 16 h 30 lorsque leur surface au sol excède 24 m2.
Afin de faciliter l'appropriation du nouveau régime de livraisons dans la capitale, une brochure définissant les principales mesures de la réglementation est à la disposition des professionnels à la Préfecture de Paris et à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
> La nouvelle réglementation relative aux livraisons et à l'enlèvement des marchandises dans Paris entrera en vigueur le 6 septembre 1999. Elle vise à simplifier celle établie en 1991.
> Principales mesures :
- Interdiction d'arrêt et de stationnement de tous les véhicules de livraison dans les couloirs de bus et les axes rouges de 7 h 30 à 9 h 30 et de 16 h 30 à 19 h 30.
- Interdiction d'arrêt et de stationnement sur l'ensemble des voies parisiennes : de 16 h 30 à 19 h 30 pour les véhicules de livraison dont la surface au sol est comprise entre 16 et 24 m2 ; de 7 h 30 à 19 h 30 pour les véhicules dont la surface au sol excède 24 m2.
« Les emplacements réservés aux véhicules utilitaires en livraison n'existent pas encore en nombre suffisant dans la capitale », explique Jean-Jacques Pourik, directeur de l'agence Ducros Services Rapides de Créteil qui livre en moyenne 1000 positions et en enlève le double quotidiennement dans Paris. Toutefois, le nombre insuffisant de zones de livraison n'est qu'une partie du problème : « Très souvent, ces emplacements sont occupés par des véhicules particuliers », reprend Jean-Jacques Pourik. « Nous ne pouvons pas tourner pendant des heures autour du magasin en attendant qu'une de ces places se libère. Nous sommes en outre obligés de nous arrêter juste devant les destinataires pour éviter tout vol dans le véhicule. Dès lors, nous stationnons en double file en warning et l'on risque à chaque fois 230 F d'amende. » « Ce sont les transporteurs qui sont le plus souvent verbalisés alors que ce sont les particuliers qui sont en tort », renchérit Jean-Claude Guiheneuf, P-dg de Mélody Services Express (1,7 million de francs de chiffre d'affaires en 1998), une pme de transport express située à Clermont dans l'Oise. « Les services d'enlèvement des automobiles en infraction sont rémunérés au nombre de véhicules emportés. Ils ne travaillent pas dans les zones où la circulation est particulièrement encombrée, comme le Sentier, car ils perdent trop de temps. » La densité du trafic parisien représente une autre difficulté : les livraisons ont généralement lieu aux heures de pointe, c'est-à-dire entre 8h30 et 10h. Quant aux enlèvements, ils ont également lieu aux heures de sortie des bureaux : entre 16h30 et 18h30. Des plages horaires incontournables. « Depuis nos bureaux, nous mettons en général plus de deux heures pour simplement rentrer dans Paris le matin. Le problème n'est toutefois pas uniquement parisien. Il concerne toute l'Ile-de-France », analyse Jean-Claude Guiheneuf. La solution ? « Les transporteurs sont prêts à livrer la nuit. Nous économiserions plus de la moitié du temps passé dans le journée. Mais la plupart des magasins ne sont évidement pas d'accord. Cela bouleverserait leur organisation. » Mélody Services Express livre toutefois chaque semaine un fleuriste parisien en pleine nuit. Le commerçant qui a toute confiance en son prestataire lui a confié une clef de son magasin. « Effectuer la distribution de nuit serait certainement plus rapide et plus pratique. Mais cela décalerait de près de vingt heures les livraisons », nuance Jean-Jacques Pourik. Sans compter sur l'exaspération des riverains, face aux bruits de moteurs et de déchargement. Au-delà des difficultés de stationnement et de circulation, les transporteurs constatent également un nombre d'accidents plus élevé dans la capitale que partout ailleurs. « Les entreprises qui travaillent sur Paris sont généralement surtaxées au niveau des assurances », constate Jean-Claude Guiheneuf.