Une «écotaxe» dès 2001

Ce dispositif, annoncé par le Premier ministre le 19 mai dernier, sera réservé aux seules entreprises ayant adopté les 35 heures quelle que soit la date à laquelle l'accord aura été passé. Destiné à compenser la hausse du SMIC (+11,4%) engendrée par le passage à la nouvelle durée légale du travail, il ne concernera que les salaires inférieurs à 1,8 fois le SMIC. Cet abattement, qui sera compris entre 21 500 F par an au niveau du SMIC et 4000 F à 1,8 fois le SMIC, absorbera le dispositif actuel de ristourne dégressive. Toutefois, précise le ministère de l'Emploi, les entreprises qui n'auront pas signé d'accord sur le temps de travail continueront à bénéficier des allégements antérieurs. Le nouveau dispositif sera combiné avec une aide structurelle d'environ 5000 F par an et par salarié, elle aussi réservée aux entreprises qui adoptent les 35 heures. Le coût total de ces mesures, chiffré à 25 milliards de francs par le Gouvernement, sera financé pour moitié par la création en 2000 d'une contribution sociale sur les bénéfices des sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 MF. Pour l'autre moitié, l'Etat fera appel dans un premier temps à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) créée en 1998. Dès l'année suivante, une «écotaxe» sera mise en place par l'élargissement à la consommation d'énergie de ladite TGAP. «Sa montée en puissance s'effectuera progressivement en fonction des besoins de financement nécessaires et après débat avec les différents milieux industriels» promet le ministère des Finances. Selon la Direction de la Prévision du ministère des Finances, les coûts externes du transport (congestion, infrastructures et émissions de gazole) représenteraient un gisement d'écotaxe de l'ordre de 37 MdF.