C'est reparti !

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Réunis en commission paritaire le 21 mai dernier, les partenaires sociaux se sont entendu pour poursuivre les négociations sur la réduction du temps de travail (RTT) applicable aux sédentaires et les classifications qui se heurtaient depuis plusieurs mois à un préalable portant sur le droit syndical.

Un calendrier de négociations (RTT le 31 mai, les 7 et 25 juin ; classifications, le 25 juin) a même été élaboré alors que les organisations professionnelles et les syndicats de salariés n'ont toujours pas conclu d'accord sur la question du droit syndical.

Sur ce sujet, l'Union des Fédérations de transport (UFT) a formulé plusieurs propositions écrites aux syndicats. Elle propose notamment de rappeler le principe de non-discrimination syndicale pour les salariés participant aux réunions des instances paritaires. Une modification des dispositions relatives aux réunions de la commission nationale d'interprétation et de conciliation a également été soulevée. Il est prévu d'accorder un aménagement horaire pour les négociateurs dont les temps de déplacement sont importants. Au-delà d'une durée de 7 heures pour un aller-retour, l'employeur doit prévoir un « repos suffisant » pour son salarié, à prendre la veille ou le lendemain du jour de la négociation. L'UFT a enfin proposé une possible saisine de la commission de conciliation afin que cette dernière puisse rendre un avis sur une procédure de licenciement touchant un négociateur non mandaté et ne bénéficiant donc pas de protection.

Des propositions jugées insuffisantes par les représentants des salariés qui, de leur côté, ont réactivé l'idée de la création d'un fonds mutualisé permettant de prendre en charge tout ou partie des déplacements des négociateurs. Sur ce point comme sur le reste, les partenaires sociaux ont convenu de se revoir le 1er juillet prochain.

« Bien que cette question du droit syndical ne soit pas encore résolue, pour la première fois, le patronat a assoupli ses positions. Un comportement de nature à relancer les autres grands dossiers sociaux », note Thierry Douine de la CFTC. Est-ce la seule explication du changement de cap des syndicats ? La CGT, à l'origine du blocage des négociations, a, semble-t-il, estimé qu'elle ne pouvait plus aller plus loin dans sa démarche jusqu'au boutiste. Autre explication : les concessions patronales sur la RTT « déménagement », avec notamment l'abandon du principe de l'annualisation du temps de travail, ont probablement incité les syndicats à réviser leur stratégie. « Il faut regarder le contexte global », confirme Joël Le Coq de la CFDT.

Quasi achevées, les négociations sur la réduction du temps de travail dans le secteur du déménagement pourraient d'ailleurs servir de rampe de lancement à celles des sédentaires « marchandises », les organisations professionnelles caressant toujours l'espoir de parvenir à un accord avant fin juin.

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