En baisse : le projet de loi « aménagement du territoire »

C'est un projet de loi sur l'aménagement du territoire sérieusement corrigé par les sénateurs que l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture, le 5 mai dernier. Un travail de réécriture du texte qui, selon Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, « en a bouleversé l'esprit et le rend inconciliable avec la volonté exprimée lors de la première lecture ». Ainsi, les schémas de services collectifs - la grande innovation du projet - sont remplacés par des schémas directeurs d'équipement et de services « qui sont une version à peine revisitée des schémas sectoriels introduits par la loi du 5 février 1995 » observe le ministre. Ceux prévus pour les transports « reviennent à une logique de l'offre » déplore Dominique Voynet qui demande donc le retour au texte initial.