Un transporteur lourdement condamné

Mis en délibéré après l'audience du 1er mars dernier, le jugement a été rendu le 26 avril. En août 1998, sous l'effet d'un freinage brutal sur route détrempée, l'un des chauffeurs de l'entreprise stéphanoise avait perdu le contrôle de son véhicule, provoquant la mort de deux automobilistes sur l'A 72. Le poids lourd avait traversé le rail central de l'autoroute s'immobilisant sur les voies opposées où deux voitures étaient venues s'encastrer. Ordonnée par le juge d'instruction, l'expertise avait révélé une défaillance du correcteur de freinage. Si le chauffeur a été mis hors de cause, la responsabilité du dirigeant, également président de la FNTR 42, a, elle, été engagée pour mauvais entretien du véhicule « alors que cette pièce mécanique ne nécessite pas d'entretien particulier et que la vérification annuelle opérée lors des contrôles techniques n'avait jamais révélé la moindre anomalie », souligne l'organisation professionnelle. « J'ai toujours assumé mes responsabilités. J'ai toujours respecté la justice de mon pays, je continuerai à le faire, même devant une décision que je ne comprends pas, je m'appuie aujourd'hui sur le fait que j'ai ma conscience pour moi », confiait Max Chazot à l'annonce du verdict. Toutefois, pour Jean-Paul Deneuville, délégué général de la FNTR, présent à l'audience : « Cette condamnation s'inscrit dans une tendance de pénalisation toujours aggravée de la responsabilité des dirigeants d'entreprise. (...) A travers ce jugement, c'est la profession et l'ensemble des entreprises qui sont concernés. » Plus largement, la FNTR s'interroge sur les « dérives d'une société et de sa justice qui recherchent systématiquement la culpabilité des chefs d'entreprise » au mépris de la présomption d'innocence. Elle dénonce les risques d'un régime « à deux vitesses entre les citoyens dont certains sont présumés coupables des fautes et erreurs d'autrui ». Estimant impératif de rechercher un nouvel équilibre entre le respect indispensable des règles de droit et les sanctions éventuellement applicables aux dirigeants, l'organisation professionnelle organisera son prochain congrès sur le thème de la responsabilité civile et pénale des chefs d'entreprise.