La réforme est lancée

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Une réforme du Code des marchés publics est lancée par le gouvernement.

Demandée par les entrepreneurs, notamment du secteur des travaux publics, cette révision doit permettre de dépoussiérer un code vieux de 34 ans. Elle devrait notamment, selon le voeu du ministère des Finances, ouvrir plus largement le marché des commandes publiques aux pme créatrices d'emploi, renforcer la transparence des procédures, améliorer l'efficacité des pratiques d'achat public. Après une large concertation menée sur deux mois - un forum de discussion est ouvert sur le site internet de Bercy - un projet de loi est attendu au cours du second semestre 1999. L'ensemble des biens et services achetés par les administrations publiques est évalué à 740 milliards de francs par an dont 250 milliards de dépenses relevant du Code des marchés publics. Les travaux publics y participent pour 45%, les fournitures pour 40% et les services pour 15%.

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