Le parquet reproche au transporteur de Bourogne (90) d'avoir fait payer par son entreprise les amendes dont il a écopé à titre personnel, en tant que responsable de ses conducteurs routiers. Ces amendes, qui s'élèvent à un montant d'environ 600 000 F, portent sur des infractions à la réglementation sociale ainsi qu'au code de la route constatées entre 1993 et 1995. « Une époque où le contrat de progrès n'était pas encore appliqué dans l'entreprise. De plus, cela correspondait à un pic de croissance », se défend Alain Buffa.
Ce dernier ne comprend pas pourquoi une pratique courante dans le transport routier est aujourd'hui remise en cause par les tribunaux. Ces derniers, qui toléraient cette situation, s'appuient désormais sur une ordonnance de 1958 qui oblige l'employeur à faire respecter la réglementation dans son entreprise et sur un décret de 1992 qui institue une coresponsablité entre l'employeur et le salarié auteur de l'infraction. « Un chef d'entreprise condamné pour des délits commis par ses salariés doit théoriquement payer à titre personnel le montant des amendes », confirme Isabelle Dupont, responsable des questions juridiques à la FNTR, qui reconnaît que, « pendant des années les transporteurs ont, de bonne foi, payé les amendes sur les fonds de l'entreprise. Cette pratique était admise par tous ». « Quant à l'abus de biens sociaux, précise-t-elle, il s'agit d'une notion très large laissée à l'appréciation des juges ».
Le procureur de la République a demandé une peine d'un an de prison avec sursis et 100 000 F d'amende pour Alain Buffa et six mois de prison avec sursis pour son comptable, présumé complice. L'affaire est en délibéré au 7 mai.