Le dirigeant relaxé

Denis Jacquin, P-dg de la SA Decoux (Beaucaire) qui répondait, le 3 février dernier, de plus de 2000 infractions au code du travail (L'OT n° 2019), a été relaxé par le tribunal de police de Nîmes. Celui-ci s'est appuyé sur le fait que l'entreprise - filiale du groupe Tratel depuis 1992 - a démontré, notamment par la présentation des bulletins de salaire, qu'elle appliquait régulièrement le contrat de progrès et l'accord social du 23 novembre 1994. Le tribunal a estimé que « Denis Jacquin ne pouvait pas penser que l'accord social était illicite, compte tenu de l'implication constante des pouvoirs publics pour en promouvoir l'application ». La société Decoux (132 salariés pour un chiffre d'affaires de 68 MF) avait, dès le 1er janvier 1995, mis en place le contrat de progrès, sans mener de négociation avec les délégués syndicaux. Cependant, un accord d'entreprise, prévoyant un plan de réduction des temps de service, a été signé en décembre 1998 par la CFDT, FO, la CGT et la FNCR. Pendant la période de contrôle, en septembre 1997, la durée moyenne des temps de conduite mensuels des chauffeurs était de 143 heures pour 209 heures de travail effectif et 229,3 heures de temps de service. « C'est une satisfaction de voir que le tribunal a pris en considération le fait que nous jouons la transparence en matière de durée de travail et de rémunération », témoigne Denis Jacquin. « Nous allons continuer à travailler en suivant les principes de l'accord d'entreprise ». Pour sa part, la FNCR, qui s'était constituée partie civile aux côtés de FO et de CFDT, voit dans cette décision « une façon de cautionner le travail dissimulé ». Selon Alain Heyraud, délégué Sud-Est de la FNCR, « il est aberrant qu'un inspecteur du travail relève des infractions inhérentes à la durée du travail et que la justice relaxe l'employeur. Les chefs d'entreprise savent que l'accord social est illicite, car dérogatoire au Code du travail, mais aujourd'hui ils se retranchent derrière le Contrat de progrès dont ils ne voulaient pas en 1995. Cette décision est inquiétante quant aux négociations sur la réduction du temps de travail ».