Le Conseil économique et social propose

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Instaurer une baisse de la TVA sur les opérations de transport combiné ; augmenter la capacité de certains chantiers grâce à l'implication financière des régions et des organismes consulaires ; constituer un groupement d'intérêt économique, voire des filiales communes, entre Novatrans et la CNC.

Telles sont, parmi d'autres, les propositions présentées les 23 et 24 mars par la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social. Le projet d'avis, dont le rapporteur est Hubert Ghigonis, président de l'association Transport routier et Progrès, préconise également de « réajuster à la hausse » l'aide des pouvoirs publics au combiné et de la pérenniser dans le cadre d'un contrat pluriannuel. Dans le même souci de mener une politique à long terme, il suggère de confier son développement au Conseil National des Transports, estimant inutile de créer d'autres entités administratives ou consultatives. Au plan fiscal et réglementaire, l'organisme propose d'élargir l'actuelle dérogation à 44 tonnes accordée aux ensembles routiers réalisant des opérations de transport combiné rail-route et voie navigable-route à l'ensemble des opérations intermodales en instaurant « un strict contrôle pour éviter une généralisation aux camions ne participant pas à une opération de transport combiné ». Il incite également les instances communautaires à étudier les conditions financières présidant au transit des marchandises sur les corridors particulièrement saturés.

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