«Nos huit cents franchisés se prennent en charge intégralement, sauf bien entendu pour l'assistance en gestion et commerciale, qui font partie des obligations du franchiseur. Alors que dans le système de sous-traitance, c'est le donneur d'ordre qui fixe les contrats, chez nous, les seules contraintes sont réciproques en fonction des desiderata du client. » Dans son créneau un peu particulier (livraisons départementales, du grossiste au détaillant, deux fois par jour, en particulier sur la niche de la pièce détachée automobile), Noël Platet, P-dg de France Acheminement, s'interroge sur les soucis que lui causent administration et justice. Concernant les éléments constitutifs d'un éventuel lien de subordination, il remarque : «Bien sûr que nous avons un schéma type sur les méthodes de travail, il faut bien un minimum de cohérence dans le réseau. Mais, jusqu'à maintenant, nous n'avions même pas intégré la traçabilité des marchandises, en raison du faible nombre de litiges. Pour autant, nos franchisés organisent eux-mêmes leurs tournées de ramassage et de livraison, nous ne les aidons que sur le plan commercial. »
Malgré tout, France Acheminement connaît, comme ses concurrents, les affres des poursuites judiciaires. Mais, la plupart des affaires concernent la requalification de franchisés en salariés. A Niort, une affaire de ce type est en appel, avec un franchisé dont le contrat n'a pas été requalifié en première instance. Dans les Hautes-Pyrénées, c'est l'URSSAF qui poursuit l'enseigne devant le tribunal correctionnel en vue de la requalification d'un contrat de franchise en contrat de travail classique. « Pourquoi un seul ? », se demande Noël Platet, « alors que nous avons une demi-douzaine de franchisés qui tournent sur le département ». A Marseille, suite à la procédure menée par un franchisé, le tribunal des Prud'hommes s'est déclaré incompétent. Alors qu'à Rennes, la Cour d'Appel a confirmé la compétence des Prud'hommes dans une affaire concernant Extand, qui s'est, du reste, pourvue en cassation sur le fond.
Le bon choix ? « La franchise est très loin de la sous-traitance », précise encore Noël Platet, qui voit dans la différence d'approche commerciale les motifs d'une jurisprudence aussi diversifiée. Ce qui lui donne, par ailleurs, une raison supplémentaire de penser qu'il a fait le bon choix. « La franchise représente dans notre métier le réel avenir du transport, parce que le système responsabilise chacun au maximum, quel que soit le niveau d'intervention, et parce qu'il permet de créer et de valoriser un patrimoine. » France Acheminement a enclenché une procédure de certification ISO limitée à leur organisation des tournées méthodes, pour obtenir entre autres effets « une présomption supplémentaire de clarté et de transparence de ces méthodes ».