Etablir une photographie instantanée de la situation sociale dans les entreprises de transport public routier de marchandises en terme de manipulation du chronotachygraphe, de transparence, de rémunération et de durée du travail par l'examen des disques et des bulletins de paie sur un mois donné. Tel était l'objectif de l'opération « feuilles d'octobre » menée par l'Inspection du travail des transports entre le 18 et le 22 janvier dernier. Un contrôle qui a porté sur 160 entreprises, 499 conducteurs dont 299 « grands routiers » et 11 622 disques. Que révèle cette enquête qui devrait être rééditée dans des conditions identiques ?
En matière de manipulation du sélecteur, le constat s'avère « relativement satisfaisant » : 84 % des disques sont manipulés (y figurent au moins trois positions par jour et moins de quatre disques par mois n'ont pas été manipulés). Mieux, dans 79 % des cas, la procédure est correctement effectuée. Un dernier pourcentage bien supérieur à celui constaté par l'Inspection du travail au deuxième trimestre 1997 (72 % de manipulation correcte en longue distance, 56 % en courte distance) et a fortiori au 1er semestre 1996 (63 % et 49 %).
78 % des entreprises procéderaient à la lecture des disques. Du moins, l'opération révèle que 70 % des transporteurs disposent d'un matériel de lecture informatisé et que 8 % effectueraient, affirment-ils, une lecture manuelle. A contrario, ce sont donc 22 % qui reconnaissent ne pas s'astreindre à cette analyse ! Des chiffres confirmés par celui concernant la remise aux conducteurs d'un récapitulatif d'activité mensuel : 71 % des chauffeurs en bénéficient même s'il ne s'agit pas toujours du document réglementaire...
223 heures de travail en longue distance.
Un temps de travail de 207 heures mensuelles pour les grands routiers et de 193 heures pour les courtes distances, telle est la moyenne des durées inscrites par les entreprises visitées sur les bulletins de paie contrôlés. La lecture des disques prélevés par l'inspection du travail révèle, pour sa part, une moyenne de 223 heures (soit 51,5 heures hebdomadaires) pour les premiers et 205 heures (47,3 heures) pour les autres. Le rapport entre les deux chiffres, qualifié de « taux de transparence moyen » par l'administration, s'établit donc à 93 %-94 %. L'amélioration est surtout notable pour les courtes distances. « Bien que restant élevée, la durée du travail apparaît inférieure au seuil de l'accord du 24 novembre 1994 pour les grands routiers », commente sobrement l'Inspection du travail. La différence importante avec les données déclaratives recueillies par d'autres services du ministère pourrait, explique-t-elle, provenir de l'estimation des temps non travaillés. A la lecture des disques prélevés, les temps de conduite représentent en moyenne 73 % du temps de travail des grands routiers (163 heures mensuelles soit 38 heures hebdomadaires) et 58 % de celui des conducteurs courte distance (120 heures mensuelles soit 28 heures hebdomadaires).
La moyenne des rémunérations brutes (ancienneté comprise, hors primes et frais de déplacement) observées sur les bulletins de paie s'établit à 10 254 F en longue distance et à 9 106 F en courte distance.
Au « hit parade » des infractions.
Le dépassement de la durée de conduite continue de 4 heures 30 figure en tête des cinq types d'infractions les plus fréquentes. Avec 2 388 dépassements recensés (1), il constitue le quart de l'ensemble des « anomalies » relevées par l'Inspection du travail. Dans 46 % des cas, la durée de conduite continue est comprise entre 4 heures 30 et 5 heures ; dans 21 % entre 5 heures et 5 heures 30. Elle s'avère supérieure à 5 heures 30 pour un tiers des infractions à la norme. L'insuffisance de repos journalier représente quant à elle 21,5 % des infractions. Dans près de la moitié des cas, le repos est supérieur à 8 heures, mais inférieur à 12 heures.
Pour 23 %, il est compris entre 7 et 8 heures et pour 12 % entre 6 et 7 heures. Il n'atteint pas 6 heures dans 18 % des cas. Concernant les infractions à la durée journalière de travail (19,3 %) n'ont été pris en compte que les dépassements au delà de 12 heures. Le temps de travail est inférieur à 13 heures dans moins de la moitié des cas (47 %), compris entre 13 et 14 heures dans un quart et supérieur à 14 heures dans 28 %.
Avec 1 059 dépassements observés, 11 % des infractions proviennent d'une durée excessive de travail hebdomadaire (supérieure à 48 heures) soit 52 heures pour 40 % des infractions de ce type ; entre 52 heures et 54 heures pour 17 % ; entre 54 heures et 56 heures pour 12 % ; entre 56 heures et 60 heures pour 16 %. Une durée hebdomadaire de travail supérieure à 60 heures est relevée dans 15 % des cas. Enfin, 430 dépassements de la conduite journalière de 10 heures sont constatés : 62 % à 11 heures, 22 % compris entre 11 heures et 12 heures. Le conducteur a conduit plus de 12 heures dans 16 % des cas.
(1) Les infractions étant retenues automatiquement par son logiciel dès la première minute de dépassement, l'Inspection du travail souligne que leur décompte n'est significatif qu'associé à la répartition des infractions par rapport à la norme.