Les recommandations de l'Esta

Article réservé aux abonnés

La Fédération européenne pour les transports exceptionnels et grues mobiles, l'Esta, dont le siège se trouve en Grande-Bretagne, vient d'éditer un « livre noir » sur le transport exceptionnel en Europe. A travers les témoignages de transporteurs spécialisés, l'Esta recense les nombreux dysfonctionnements liés à l'exercice de cette activité. La Fédération constate, notamment, que les différences dans les procédures pour l'obtention des dérogations en Europe conduisent à des délais inutiles et des approches incohérentes. Ainsi, « pour un convoi exceptionnel reliant Amsterdam à Milan, le transporteur doit satisfaire à un nombre considérable de démarches administratives. Et ceci dans chaque pays. Cela créé des difficultés pour le transporteur, notamment au regard des obligations contractuelles vis-à-vis des expéditeurs et des clients ». Le temps de traitement des dossiers est souvent long et rend difficile, voire impossible, pour le transporteur, de calculer ses coûts. Par ailleurs, les directives et le réglementations sont de plus en plus strictes. « Les procédures constituent, dans certains pays membres, une entrave au développement économique et, dans certains cas, constituent une forme de protectionnisme. Le degré d'harmonisation de ces règles et réglementations, quand il existe, est minimal. »

En ce qui concerne la France, l'Esta note des délais d'obtention des autorisations pouvant atteindre cinq semaines et des règles hétérogènes selon les départements, des restrictions de circulation. Mais, le cas français ne fait pas figure d'exception. Ainsi, en Italie, l'Esta relève que le système est si compliqué « qu'une infime partie de la législation et des documents est compréhensible. »

Dans son rapport, la fédération professionnelle ne se contente pas de mettre en exergue les carences du système. Elle émet également des propositions. L'Esta recommande notamment de réaliser, au plus vite, la simplification et l'harmonisation des réglementations et des procédures en Europe. L'Esta souhaite voir la mise en place de « corridors » dédiés aux convois exceptionnels. « La Commission européenne a bien rédigé un projet de directive allant dans ce sens, mais ne le rend pas applicable. Le corridor empêcherait les États membres d'imposer unilatéralement des restrictions et assurerait le libre passage des convois exceptionnels. Il permettrait d'assurer l'unité et l'égalité de concurrence pour toutes les entreprises». Dans le but de simplifier et d'harmoniser la circulation des convois exceptionnels, l'Esta propose enfin que soit définie une immatriculation spéciale européenne poids lourds et remorques.

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15