Doublement de la contribution

Les montants de la contribution Delalande que devront verser les entreprises de 50 salariés et plus lors de la rupture du contrat de travail des salariés âgés d'au moins 50 ans ont été doublés. Les nouveaux barèmes, qui font l'objet d'un décret du 28 décembre 1998, sont appliqués depuis le 31 décembre dernier. Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par cette revalorisation. Celles de moins de 20 personnes continuent pour leur part à être exonérées de la contribution pour la première rupture de contrat de travail d'un quinquagénaire dans une période de douze mois. Sont toujours exclus du champ d'application, les salariés qui, lors de leur embauche intervenue après le 9 juin 1992, étaient âgés de plus de 50 ans et inscrits depuis plus de trois mois comme demandeurs d'emploi. En revanche, la contribution devrait être étendue à ceux bénéficiant d'une convention de conversion.