L'examen «conseiller à la sécurité»

Un arrêté en cours de signature devrait officialiser, très prochainement, la désignation de cet organisme. Le CIFMD est présidé par Hervé Parent de l'Association du transport de matières dangereuses (ATMD). Dominique Rain (Union des industries chimiques) en est le vice-président délégué et Jean de Chauveron (TLF) le trésorier. La désignation d'un ou plusieurs conseillers à la sécurité sera obligatoire à compter du 1er janvier 2000 dans toute entreprise procédant à des transports terrestres de marchandises dangereuses ou à des opérations de chargement et de déchargement liées à de tels transports. Avant le 31 mars 2000, l'identité du conseiller devra être notifiée au préfet de département. Cette fonction pourra être assurée soit par le chef d'entreprise, soit par un salarié, soit par une personne n'appartenant pas à la société. Une condition : être titulaire d'un certificat de qualification professionnelle délivré après examen. Celui-ci comprendra un questionnaire et une étude de cas. Deux sessions devraient être organisées chaque année. Les premières pourraient se dérouler en novembre 1999 et en février 2000. Toutefois les candidats exerçant depuis au moins trois ans en continu des missions proches de celles prévues par la nouvelle réglementation pourront opter avant le 31 décembre 1999 pour un dispositif allégé. Ce dernier prendra la forme d'un dossier présentant l'organisation mise en oeuvre dans l'entreprise pour prévenir les risques et l'implication du candidat dans cette politique. S'y ajoutera une épreuve orale portant sur les motivations et les connaissances réglementaires du futur conseiller. Le certificat de qualification précisera les modes de transport et les classes de marchandises pour lesquels il est valable. Sa durée de validité sera de 5 ans renouvelable pour la même période sous conditions.