La France veut durcir le dispositif europée

Le ministère français des Transports a émis des « observations liminaires et les premières propositions d'amendements » sur le projet de directive européenne relative à la durée de travail du personnel roulant. Selon la direction des transports terrestres, les dispositions transmises à la Commission de Bruxelles par la France vont toutes dans le sens d'un durcissement du projet européen. Ainsi, Paris demande que soit mentionné dans la définition du temps de travail « les périodes consacrées à la formation professionnelle ». Par ailleurs, le gouvernement français souhaite que la notion de rémunération de tous les temps de travail soit introduite. Il espère également que les plafonds de la durée hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur quatre mois, prévus par Bruxelles, seront réduits à 46 heures en moyenne sur un mois et que l'étendue maximale d'une semaine isolée descendra de 60 à 56 heures. Enfin, dans la distinction faite par Bruxelles entre les « temps de mise à disposition au travail » et les « périodes d'attente », seuls les premiers entrent dans le temps de travail. Paris demande qu'on lui substitue une différenciation entre les « temps d'attente », espace de travail, et les « temps de grande interruption », aires de repos. Celles-ci devant être connues à l'avance par le salarié avant la précédente pause journalière ou, le cas échéant hebdomadaire.