En baisse : la crédibilité de la loi Gayssot

Selon une enquête réalisée à la demande du ministère des Transports auprès de 400 entreprises - transporteurs et chargeurs -, la loi Gayssot engendre un net scepticisme quant à l'application concrète de ses dispositions. Notamment sur la mise en place de contrôles « pertinents ». En revanche, elle semble assez bien connue. Quelle que soit la taille de leur société, les dirigeants approuvent les principes affichés par ce texte. Seraient ainsi particulièrement appréciés l'encadrement réglementaire des moins de 3,5 t, la reconnaissance de l'action directe du sous-traitant et la simplification administrative que constitue le remplacement des anciens titres par la licence communautaire et la licence de transport intérieur. Menée par le cabinet Eurosiris, cette enquête fera l'objet d'un rapport devant le Parlement comme le prévoit la loi Gayssot.