TLF inquiète

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La France se prépare à transposer en droit national la directive européenne du 15 décembre 1997 qui pose les premiers jalons de la libéralisation des secteurs postaux. Le projet de loi, encore en gestation, suscite l'inquiétude de la Fédération des Entreprises de Transport et Logistique de France. TLF conteste « la désignation de La Poste comme exploitant privilégié d'un service universel postal ». Pour Bruxelles, celui-ci se situerait à côté du « service réservé » (concernant essentiellement les envois de courrier de moins de 350 g) sous monopole public. Le « service universel » couvrirait les envois et colis jusqu'à 20 kg. Il a, selon la directive, vocation à offrir des prestations « de qualité déterminée, fournies de manière permanente, en tout point du territoire, à des prix abordables par tous les utilisateurs ». Des exigences auxquelles « les entreprises du secteur de la messagerie et de l'express répondent parfaitement », assure TLF en soulignant leur « savoir-faire incontestable et une fiabilité antérieure à l'arrivée de La Poste dans le secteur concurrentiel ». Dans de telles conditions « un service universel est-il nécessaire en France ? », se demande-t-elle. Si les pouvoirs publics persistent à le mettre en place, TLF souhaite voir son domaine réduit a minima.

Dans tous les cas, la fédération réclame que soit instaurée sur le marché « la concurrence saine et loyale prévue par la directive ». Ce qui passe par une filialisation de l'activité colis de La Poste et une totale transparence de la comptabilité de l'entreprise publique « faisant apparaître clairement les aides publiques et ressortir son compte d'exploitation pour les envois compris entre 350 g et 10 kg d'une part, et entre 10 et 30 kg d'autre part ».

La fédération rappelle, qu'en plus des aides dont elle bénéficie, La Poste « échappe à un certain nombre d'impôts, de taxes et de contraintes d'exploitation » qui pèsent sur les entreprises du secteur privé. Un déséquilibre qui a d'ailleurs fait l'objet d'une plainte de la FFOCT (Fédération Française des Organisateurs Commissionnaires de Transport, aujourd'hui composante de TLF) auprès de la Direction de la Concurrence de la Commission européenne en juillet 1995.

L'inquiétude de TLF porte aussi sur le fonds de compensation prévu par la directive pour « assurer la sauvegarde du service universel, lorsqu'un État membre détermine que les obligations de ce service constituent une charge financière inéquitable pour le prestataire ». Car ce fonds pourrait être financé par les opérateurs indépendants concurrents de l'exploitant... autrement dit les entreprises privées de messagerie. TLF oppose naturellement un « refus catégorique à ce projet qui constituerait un frein à l'amélioration de la productivité et une déresponsabilisation des acteurs économiques ».

La fédération se porte également candidate en tant que membre de l'organisme de régulation du secteur postal dont la directive prévoit la création. Une instance que TLF voudrait plus économique que politique.

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