Vers un accord ?

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Accorder des compensations pécuniaires pour tout travail effectué pendant la période nocturne, telle est la nouvelle proposition patronale présentée aux organisations syndicales le 9 mai.

« Elle constitue une avancée très significative par rapport à celle soumise il y a un mois aux partenaires sociaux », indique Philippe Choutet, délégué général de l'UFT (Union des Fédérations de transport). Celle-ci prévoyait en effet que ces droits à compensation se déclenchent à partir d'un seuil de 60 heures de travail accomplies de nuit (entre 21h et 6h) sur une période d'un mois. Désormais, ils seraient ouverts dès la première minute d'activité professionnelle nocturne, donnant lieu à une majoration du taux horaire conventionnel (à l'embauche pour la catégorie concernée) de 10 % la première année et 15 % dès la deuxième. En revanche, le seuil de 60 heures serait maintenu pour l'ouverture de l'autre forme de compensation à savoir l'attribution de repos. Car, « l'octroi de ces derniers vise à compenser la pénibilité du travail de nuit qui n'apparaît pas dès la première minute d'activité » explique Philippe Choutet. Pour les salariés répondant à cette condition, les repos compensateurs supplémentaires seraient attribués, avec prise en compte des heures effectuées dès la première, sur la base de 5 % du temps de travail de nuit. Les organisations syndicales - hormis la CFDT absente de la réunion pour cause de boycott des négociations paritaires (L'OT 2122) - auraient accueilli plutôt favorablement ces nouvelles propositions, si l'on en croit l'UFT. Néanmoins, les négociations ne sont pas terminées. Certains syndicats formulant des demandes beaucoup plus importantes que celles qui leur ont été soumises concernant les taux de majorations horaires. Réponse de Philippe Choutet : « bien que nous disposions encore d'une petite marge de manoeuvre, nous sommes déjà allés très loin en acceptant que la réglementation sur le travail de nuit s'applique aux ouvriers sédentaires, employés et agents de maîtrise et non plus aux seuls conducteurs comme c'est actuellement le cas dans la convention collective ». Les négociateurs sociaux se retrouveront sur ce dossier, comme sur celui des salaires, le 30 mai.

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