Une politique centrée sur la prévention

Depuis l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle », deux autres lois ont profondément accentué la prise en compte de la prévention en entreprise. En 2016, la réforme de la médecine du travail par la loi El Khomri a placé le médecin du travail au cœur de la prévention en entreprise (JO 29 décembre 2016). Outre les visites médicales de santé au travail, il a aussi pour tâches de conseiller le personnel, l’employeur et les représentants du personnel sur les mesures requises pour éviter ou diminuer les risques professionnels, améliorer les conditions de travail ou encore prévenir ou réduire la pénibilité au travail. La visite médicale d’embauche, lorsqu’elle ne concerne pas un « poste à risque » pour la santé ou la sécurité, a par ailleurs été remplacée par « une visite d’information et de prévention ». Depuis le 1^er novembre 2017, le médecin du travail est tenu de transmettre au salarié de nouveaux documents dont les modèles sont fixés par arrêté du 16 octobre : attestation de suivi, avis d’aptitude, propositions de mesures d’aménagement de postes, avis d’inaptitude. L’une des cinq ordonnances publiées cet été est entièrement dédiée à la prévention. Dans ce document, le compte pénibilité a été rebaptisé « compte professionnel de prévention », soulignant ainsi davantage sa vocation de prise en charge en amont que de réparation. Les deux cotisations – de base, à 0,01 %, et additionnelle, à 0,2 % pour chaque salarié exposé — seront par ailleurs supprimées pour laisser place à un financement organisé dans le cadre de la cotisation de la branche AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle). Une nouvelle affiliation qui tend ainsi à conforter la vision du dispositif comme outil de prévention.