Une période faste pour les chèques cadeaux

C’est bientôt Noël, synonyme de cadeaux pour les enfants mais aussi pour les parents salariés à travers les chèques cadeaux. Ces bons d’achat représentent un outil de management pour les employeurs et l’Urssaf se montre bienveillante à leur égard en les exonérant de cotisations dans certains cas. Le nombre de chèques cadeaux distribué dans les entreprises explose. « Sur les chèques-cadeau nous faisons 80 % du CA entre mi-octobre et mi-décembre » témoigne Alexandra Ruellot, Responsable marketing et communication à la direction solution TPE/PME du Groupe Up, distributeur des chèques Cadhoc.

Les avantages attribués à un salarié ne sont pas assujettis aux cotisations sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale au cours de l’année civile, soit 3 311 € au 1^er janvier 2018(1). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération reste possible en fonction de la nature de l’événement. Ainsi, l’Urssaf admet plus facilement un avantage octroyé au salarié par l’employeur quand il découle des situations suivantes : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus, la rentrée scolaire pour les enfants âgés de moins de 26 ans (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Cependant, pour chaque événement, le seuil de 5 % du plafond de la sécurité sociale doit être respecté. À noter que les chèques lire, les chèques-disques ou les chèques culture ne sont jamais soumis à cotisations sociales car l’administration considère que ce type de bon facilite l’accès à la culture.

Le bon d’achat doit indiquer la manière et l’usage pour lequel il est utilisable. C’est-à-dire qu’il doit, par exemple, comporter la mention du magasin ou du rayon dans lequel il peut être utilisé. Ainsi, un bon de Noël se dépensera dans les rayons de jouets. Il faut savoir qu’il n’est pas possible de se servir d’un bon pour payer du carburant ou des produits alimentaires (sauf ceux dits de « luxe » dont le caractère festif est avéré : foie gras, champagne etc.). À noter cependant, qu’il convient donc de rester vigilant dans les critères d’attribution des bons d’achat et cadeaux pour éviter un rappel de cotisations. En effet, l’exonération de cotisations reste une simple tolérance de l’Urssaf qui n’admet pas la distribution fondée sur un motif discriminatoire comme le nombre de jours de présence du salarié.(2)

13 m de haut, 5 m d’envergure et près de 2 tonnes pour le sapin du Président. Les transports Charbonnier ont acheminé l’arbre en camion GNV depuis le Morvan jusqu’au port de Joigny (89). Il a ensuite navigué, du 5 au 9 décembre, à bord de la péniche Le Mirador jusqu’au port des Champs-Élysées à Paris, avant de rejoindre la cour d’honneur de l’Élysée.