Une ordonnance en cas d’absence d’accord sur le brexit

Une ordonnance relative au transport routier dans la perspective d’un Brexit sans accord a été publiée le 7 février. Sont concernées les opérations entre la France et le Royaume-Uni, le transit ainsi que la réalisation d’opérations de cabotage. Le gouvernement sera attentif au maintien d’une concurrence loyale, notamment en matière sociale. La sûreté du tunnel sous la Manche fera également l’objet d’une attention particulière. Les dispositions de cette ordonnance ne s’appliqueront que dans l’hypothèse où l’Union européenne ne trouverait pas un accord sur le projet de règlement européen en cours de négociation à Bruxelles. Le cas échéant, elles s’appliqueront de la date de retrait du Royaume-Uni jusqu’au 31 décembre 2019 avec une possibilité de prolongation jusqu’au 31 décembre 2020 si des négociations venaient à s’engager avec le Royaume-Uni. Un décret pourrait les suspendre si les autorités britanniques n’adoptent pas de dispositions similaires.