Alors que les premières mesures entrent en vigueur au 1er juillet, quel est le coût induit par l’application de l’arrêté du 21 septembre 2017 (OT n° 2922) pour les transporteurs de matières dangereuses concernés ? « De 50 000 à 100 000 euros par site », selon Laurent Valleret, directeur général du groupe Le Calvez. Du simple au double, cette fourchette dépend « des équipements requis suivant les parcs de stationnement, les matières dangereuses transportées et le nombre de véhicules concernés ». Elle consolide également le coût des travaux de mise en conformité tels « la pose d’une clôture en bon état d’au minimum 1,80 m de haut, l’aménagement d’un portail conforme et de concertina, le gardiennage, les systèmes de surveillance et de détection incendie ». À ces investissements en équipements s’ajoutent des frais liés « à la maîtrise d’œuvre des travaux et au suivi des relations avec les intervenants (SDIS, DREAL, prestataires tiers…), aux coûts récurrents notamment de la télésurveillance, aux contrôles périodiques de maintenance des systèmes et installations ou aux charges administratives et diverses associées telles que l’électricité, la formation des personnels, les exercices d’entraînement… » La mise en œuvre de ces mesures pose quelques problèmes sur le terrain. « Difficile en effet de poser du concertina en hauteur sur des portails coulissants d’1,80 m », explique Laurent Valleret. Pour signaler cette difficulté, l’ATMD a adressé un courrier à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), en avril dernier, dans lequel les transporteurs sollicitent une dispense si le sol est en béton et/ou en revêtement bitumineux de type routier empêchant de passer sous le portail. D’autres problèmes concernent l’engagement d’un débit garanti d’eau pour la bouche incendie et la mise en œuvre de systèmes de détection et d’extinction automatiques ; deux mesures imposées à compter du 1er janvier 2020. Quant aux nouvelles distances d’éloignement prévues sous certaines conditions, « elles peuvent remettre en cause l’existence du site ». Selon l’ATMD, les distances obligatoires entre les véhicules et les distances d’éloignement augmentent la surface nécessaire de 30 % pour un parc de stationnement. En parallèle, l’association travaille avec la Mission du transport de matières dangereuses (MTMD) à la définition d’une grille unique de contrôle des mesures de l’arrêté pour les contrôleurs des transports terrestres. Sous conditions de capacités et de produits, l’arrêté du 21 septembre 2017 s’applique à l’intérieur des établissements de chargement, déchargement, remplissage ou vidange, et des parcs de stationnement des entreprises de transport pour compte d’autrui et pour compte propre.
Sont concernés les sites de plus de 30 places recevant des liquides inflammables (GE I et II de classe 3) au moyen de citernes d’au moins 3 000 litres, et des gaz toxiques (n° 26, 263, 265 et 268 ; classe 2) sans limite de volume. Les nouvelles règles s’appliquent aussi aux parcs de plus de cinq places réceptionnant des gaz inflammables (n° 223, 23, 238 et 239 ; classe 2), et des GPL (n° 1011, 1075, 1965, 1969 et 1978 ; classe 2) chargés dans des citernes de 3 000 litres et/ou, dans le cas du GPL, à partir d’une limite de poids fixée à 10 000 kg. « Seuls les véhicules stationnant habituellement sur ces parcs dans le cadre de leur activité programmée sont à prendre en compte. Les véhicules en transit susceptibles d’y stationner de façon exceptionnelle et non programmée (respect des temps de conduite et de repos, interdictions de circuler…) ne sont pas pris en compte dans les seuils indiqués », précise Florence Dupasquier-Meynard, présidente de l’ATMD. Sur la base d’un millier de sites concernés, la MTMD évalue à plus de 100 M€ le coût global de l’application des mesures issues de l’arrêté du 21 septembre 2017. À noter que les transporteurs de bouteilles GPL subissent une double peine suite à la modification de la rubrique ICPE 4718 encadrant le stockage de ces produits.
