Selon les députés représentants les pays de l’Est européen, le volet social du paquet Mobilité, c’est ? la non-application des règles de détachement dans le cadre de livraisons internationales, un nombre illimité d’opérations de cabotage pendant cinq jours ou encore la possibilité pour les conducteurs de prendre leurs repos hebdomadaires dans les cabines. Des mesures qui ont soulevé un tollé général au sein des pays de l’Alliance du routier(1) après leur adoption en commission transport le 4 juin dernier. En sa qualité de présidente de la commission transport, Karima Delli a décidé d’actionner tous les leviers pour contrer cette décision. Elle estime que « ce vote est révélateur de deux visions de l’Europe, une Europe supermarché face à une Europe qui protège ». Selon la députée française EELV, les conséquences de ce vote vont se révéler « dramatiques pour les salariés du transport routier international ». Selon elle, le vote du 4 juin équivaut à une « feuille de route de la concurrence déloyale ». Mais la députée croit fermement que rien n’est perdu et que tout devait se jouer en séance plénière le 14 juin. Elle compte bien faire en sorte que le mandat soit reporté à juillet, le temps d’élaborer des amendements. « Tout reste à faire car les négociations vont s’ouvrir sous la présidence autrichienne », a-t-elle déclaré. Côté national, Élisabeth Borne, la ministre des Transports, n’a pas manqué de publier un communiqué assurant que « la France, avec les États membres de l’Alliance du routier, a rappelé que l’harmonisation des droits sociaux par le haut, notamment l’application des règles du détachement au transport routier et des garanties réelles sur les temps de travail et de repos, étaient la priorité pour parvenir à un compromis équilibré sur ces propositions ».
Bien entendu, les fédérations du TRM s’insurgent également contre ce vote. La bataille semble donc vouée à durer.
(1) Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Italie, Grèce, Luxembourg et les Pays-Bas étant associés. La Norvège et la Suisse, non membres de l’UE, en font également partie.
