Calculer la durée de travail d’un conducteur routier relève du casse-tête tant le régime est truffé d’exceptions à la règle générale. Par conséquent, les nouvelles mesures d’exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires sont d’autant plus complexes à mettre en œuvre pour les services de paie transport.
Prenons par exemple le temps de travail habituel du personnel roulant « grand routier » qui est appelé « temps de service » car soumis à un régime particulier. Dans le régime général, les heures effectuées au-delà de la durée légale, soit 35 heures hebdomadaires, représentent des heures supplémentaires. Mais pour un conducteur longue distance, les heures accomplies au-delà de 35 heures et jusqu’à 43 heures par semaine, ou 559 heures par trimestre, sont qualifiées de « temps de service » normal. C’est seulement à partir de la 44e heure que les heures de travail deviennent des « heures supplémentaires ». À noter cependant que les heures effectuées de la 36e et à la 43e heure bénéficient d’un régime d’équivalence qui permet de les majorer à un taux de 25 % (50 % au-delà de 43 heures). Dans le régime classique, les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, ouvrent droit à des repos compensateurs. Dans le transport routier, c’est en fonction des heures supplémentaires accomplies sur le trimestre que le personnel roulant pourra bénéficier de « repos compensateur trimestriel obligatoire », aujourd’hui qualifié de « compensation obligatoire en repos trimestrielle » (art. R 3312-48 du Code du transport). Ainsi, sur un trimestre, un conducteur longue distance a droit à un jour de repos à partir de la 41e heure et jusqu’à la 79e heure supplémentaire ; 1,5 jour à partir de la 80e heure et jusqu’à la 108e heure supplémentaire ; et 2,5 jours au-delà de la 108e heure supplémentaire. Dans le transport routier, le contingent annuel d’heures supplémentaires reste fixé à 195 heures. À noter que la Cour de cassation vient, dans un arrêt en date du 6 février 2019 (n° 17-23723), de décider, par principe, que les repos compensateurs trimestriels obligatoires dans le transport routier ne peuvent se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par le code du travail. « En fait, la question de la prise de repos représente un enjeu important pour un transporteur car, si par malheur survient un accident avec le véhicule professionnel, les autorités ne manqueront pas de vérifier que le conducteur n’avait pas dépassé ses heures afin d’évaluer la responsabilité de son employeur, qui peut être pénalement engagée », prévient Sabrina Lasfer, Manager optimisation sociale chez STS. Précisons que les heures travaillées au-delà du contingent annuel doivent faire l’objet d’une information de l’inspecteur du travail.
