Selon l’auteure du rapport sur le véhicule à délégation de conduite, Anne-Marie Idrac, haute responsable pour la stratégie du développement du véhicule autonome, « la France a choisi une approche progressive pour faciliter l’émergence, puis le déploiement, de technologies innovantes en matière d’autonomie de conduite. Il convient d’accompagner, à leur rythme, les progrès technologiques proposés par les industriels, en s’assurant d’un haut niveau de sécurité ». En effet, pour le moment, le véhicule autonome demeure au stade d’expérimentation. Depuis 2014, 51 décisions d’autorisation de délivrance exceptionnelle de certificats d’immatriculation « W garage » dans le cadre d’essais de véhicules à délégation de conduite, ont été délivrées. La région Île-de-France projette de tester plusieurs cas de circulation début 2019. Les bandes d’arrêt d’urgence seront utilisées pour l’expérimentation. « Nous devons offrir des routes intelligentes et des d’infrastructures plus adaptées aux constructeurs. La région compte investir 50 millions d’euros dans l’expansion du véhicule autonome », a déclaré Valérie Pécresse, Présidente de la région IDF. Des groupes de travail spécialisés ont été mis en place pour encadrer le développement des véhicules autonomes dans toutes ses dimensions : financement, juridique, image et utilisation. Ils devront également trouver des réponses aux questions que soulèvent ces moteurs de pointe, notamment en termes de responsabilité et de sécurité.
Le rapport relève que « les véhicules à délégation de conduite ne gèrent pas encore toutes les situations de conduite ». L’environnement dans lequel le véhicule évolue, comme les zones de travaux ou de péage, les objets sur la voie ou encore les intempéries, suscite encore des difficultés, sans compter le comportement des autres usagers. L’exposé souligne que l’identification des véhicules automatisés, soit le fait de les rendre visibles ou repérables par les autres usagers ou acteurs de la route, soulève des enjeux en matière de gestion de trafic et de gestion des interactions (civilités ou incivilités) entre usagers.
Le gouvernement compte adapter les réglementations techniques ainsi que les règles de circulation et de conduite, en tenant compte des cadres internationaux et européens. Ainsi, la loi d’orientation sur les mobilités, actuellement en préparation, devrait exposer les moyens et le cadre de la circulation d’ici 2022. Elle cherche également à établir le principe d’une information des conducteurs, sur les principales fonctionnalités d’automatisation, leurs domaines d’emplois et leurs limites. Par ailleurs, un appel à projet, doté d’un budget de 300 millions d’euros, a été lancé dans le but de faciliter les conditions d’expérimentation. Selon Élisabeth Borne, ministre du transport, « il permettra aussi d’analyser les méthodes d’homologation des véhicules autonome ». La ministre préconise également d’étudier l’interopérabilité des règles européennes, notamment pour encadrer la traversée des frontières. Notons qu’à ce jour, aucune date n’a été fixée pour la présentation du projet de loi d’orientation sur les mobilités.
