Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté aux fédérations professionnelles un plan de sensibilisation des entreprises sur l’impact du Brexit. Ce guide prépare les entreprises, en particulier les PME et ETI, aux conséquences du Brexit sur leur activité. Il les invite à évaluer l’ensemble des impacts sur tous les plans : juridique, RH, fournisseurs/distributeurs, coûts, localisation des activités, données, contrats, etc.). Des conseils sont donnés pour alerter les sous-traitants sur les mesures à prendre pour limiter l’impact du Brexit sur leur activité. Le guide prévient les entreprises que la mise en œuvre des mesures identifiées et leur calendrier de déploiement dépendront des conditions de sortie du Royaume-Uni et des spécificités de chaque entreprise, qui pourront apprécier différemment un même risque, mais aussi des dispositions prises par l’UE et ses États membres.
S’agissant précisément de l’impact sur la chaîne logistique, le plan du gouvernement recommande aux entreprises de revoir la fonction « dédouanement » dans leurs process et leurs coûts, pour les opérations avec le Royaume-Uni. En ce qui concerne les transporteurs, les conséquences d’un éventuel allongement des délais, notamment sur la durabilité des biens convoyés doivent aussi être prises en compte. Le plan Brexit préconise d’intégrer le passage en matière de TVA au régime des exportations/importations en lieu et place de la livraison/acquisition intracommunautaire (LIC/AIC) : déclaration d’exportation auprès de la douane à compléter et déclaration d’une opération d’exportation exonérée de TVA en France, puis éventuellement formalités d’importation au Royaume-Uni.
De son côté, le gouvernement britannique envisage aussi, sérieusement, la possibilité d’une absence d’accord pour régler sa sortie de l’UE, en prenant des dispositions en ce sens. En effet, toutes les projections indiquent que le choix du Brexit risque de lui coûter très cher. Selon une étude publiée le 30 septembre dernier par le Centre for European Reform (CER), le Brexit coûte actuellement 560 millions d’euros par semaine aux finances publiques britanniques. L’économie du pays s’en trouve à 2,5 % inférieure à ce qu’elle aurait été si les Britanniques avaient voté en faveur du maintien dans l’Union européenne. L’administration fiscale du Royaume-Uni a publié, le 22 octobre dernier, un guide intitulé Partnership pack : preparing for changes at the UK border after a ’no deal’ EU exit à destination des parties prenantes comme les commerçants, les agents des douanes, les transitaires et les entreprises fournissant des services à l’UE, afin de les préparer à l’hypothèse d’une sortie le 29 mars 2019 sans accord. Les éventuelles mesures décidées par le Royaume-Uni seront publiées sur le site www.gov.uk (notices ‘How to prepare if the UK leaves the EU with no deal’).
Rappelons que sans accord, des déclarations d’importation et d’exportation devraient être remplies lorsque les marchandises entrent ou sortent du Royaume-Uni. Cependant, un régime de report de TVA à l’importation applicable aux importations en provenance de pays membres de l’UE et de pays tiers est prévu, afin de ne pas entraver les flux de trésorerie.
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Par ailleurs, vous trouverez des informations sur le Brexit sur différents sites relevant du ministère de l’Économie et des Finances : www.economie.gouv.fr
Et aussi :
Le site du ministère de l’Agriculture
Enfin, la Commission européenne a publié des notices sur l’impact du Brexit sur les différents secteurs de l’économie à : ec.europa.eu/info/brexit_en
