Un front commun pour le détachement

Le rendez-vous du 28 septembre dernier au cabinet d’Élisabeth Borne, la ministre des Transports, n’était pas uniquement consacré au sujet épineux des primes et des frais dans le TRM versus les ordonnances Macron. Un point d’étape a également été effectué sur la position de la France dans le cadre de la réforme de la directive travailleur détaché. Élisabeth Borne a tenu a rappelé à l’assistance – les représentants d’organisations patronales et de syndicats de salariés – que la France était aux avant-postes pour défendre le maintien du TRM dans le cadre de la directive travailleur détaché. « La ministre a besoin du soutien des fédérations professionnelles et des organisations syndicales, déclare Catherine Pons, pour l’Unostra. Elle nous a clairement dit que ce combat n’était pas gagné et qu’elle aurait besoin de la profession à son soutien, ce que, bien entendu, nous allons lui accorder ». La FNTR défend, de longue date, la notion de travailleur hautement mobile. « On travaille sur ce sujet mais les progrès se font à petits pas car les objectifs des pays peuvent diverger », indique Catherine Pons. De son côté, l’OTRE déclare continuer de s’opposer au principe de la Commission qui, dans le cadre du transport international, souhaite que les conducteurs soient considérés comme des travailleurs détachés dès lors qu’ils passent 3 jours (dans un mois calendaire) sur le territoire d’un Etat-membre. « L’OTRE souhaite l’application des normes sociales du pays d’accueil dès le 1^er jour de l’opération de transport », souligne la direction de l’organisation présidée par Aline Mesples, une position qui vaut également pour les règles en matière de cabotage. Jeudi, autour de la ministre, il était donc question de dumping social à l’échelle de l’Europe. « Sauf que pour les OS, dumping rimait plutôt avec l’inversion de la hiérarchie des normes et le pouvoir laissé aux entreprises de déterminer le montant des primes et des frais », précise Yves Fargues (TLF).