Un accord vers le haut a été trouvé

Une avancée majeure », selon Élisabeth Borne. La ministre des Transports s’est fendue d’un communiqué quasi triomphal pour annoncer la signature d’un accord entre les deux blocs européens qui s’affrontent depuis de longs mois sur la réforme du paquet Mobilité. Ainsi, les pays de l’Alliance du routier* et ceux dits « de Visegrád » (pays de l’ex-Europe de l’Est et centrale emmenée par la Pologne) ont paraphé un texte qui devrait, selon le ministère français, harmoniser vers le haut le cadre réglementaire qui régit les droits sociaux du secteur. Principale avancée pour le TRM ouest européen : il entre bien dans le cadre des règles du détachement. Le bloc Pologne y était farouchement opposé. Les ministres des Transports des deux blocs se sont ainsi mis d’accord pour que les règles du détachement s’appliquent à l’ensemble des pays européens alors que, jusqu’à présent, seuls quatre d’entre eux (dont la France) les avaient mises en place. En fait, seules les opérations liées aux opérations bilatérales (un aller-retour d’un État membre à un autre) échapperont au nouveau cadre réglementaire. « C’est une avancée considérable pour la France, qui a fait du combat pour l’application du détachement une priorité forte pour une Europe qui protège », a déclaré Élisabeth Borne. Autres avancées notables en matière de droits sociaux pour les conducteurs et d’équité pour la concurrence : les repos en cabine ne seront plus autorisés et les conducteurs pourront à présent disposer d’un droit de retour régulier dans leur pays d’origine toutes les trois à quatre semaines. Fin donc de cette course effrénée au kilomètre et à la productivité qui pouvait les éloigner de leur domicile pendant plusieurs mois. Les ministres européens ont, toutefois, introduit un cadre visant à assouplir ce point de règlement, comme l’indique le communiqué du ministère. Les cycles de travail seront aménagés en autorisant la possibilité de deux repos hebdomadaires réduits consécutifs pour les trafics internationaux, suivis obligatoirement d’un repos hebdomadaire normal compensé pris au pays. « Les chauffeurs français, qui sont protégés par des règles plus protectrices, continueront de se voir appliquer les règles en vigueur », souligne le ministère.

Des dispositions ont, par ailleurs, été prises pour lutter contre l’établissement d’entreprises boîtes aux lettres. Enfin, les VUL de + 2,5 t opérant à l’international seront soumis aux conditions d’accès à la profession. Le désaccord était total sur les règles futures du cabotage. Dans ce domaine également, la doctrine de l’Alliance a prévalu. Une période de carence de cinq jours a été introduite, qui oblige le conducteur étranger à quitter le sol du pays sur lequel il effectuait un transport. Ce train de mesures – aussi vertueux soit-il – n’aura pas de sens sans une politique de contrôles renforcée. L’accord européen prévoit ainsi une accélération du déploiement des chronotachygraphes dits « intelligents », dès 2022, dans tous les nouveaux véhicules et, d’ici à 2024, dans tous les véhicules de + 3,5 t. De quoi « lutter de façon implacable contre la fraude au détachement », indique le communiqué.