La classification des véhicules repose désormais sur la hauteur totale du véhicule, le nombre d'essieux et le poids total autorisé en charge (PTAC). Les nouvelles classes sont ainsi définies :
- classe 1 : véhicules d'au moins deux essieux dont la hauteur totale ne dépasse pas 2 m (remorque y comprise) ;
- classe 2 : véhicules d'au moins deux essieux dont la hauteur totale est strictement comprise entre 2 et 3 m et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5t. Sont notamment concernés les Ford Transit, Iveco Daily, Sprinter Mercedes, Trafic et Master Renault, C25 et Jumper Citroën...
- classe 3 : véhicules à deux essieux d'une hauteur totale supérieure ou égale à 3 m ou de PTAC supérieur à 3,5t. Pour exemple, les FA 45 Daf, Euro cargo Iveco, City Liner Mercedes, FL 607 Volvo entrent dans cette catégorie;
- classe 4 : véhicules ou ensembles à trois essieux ou plus de hauteur totale supérieure ou égale à 3 m ou de PTAC supérieur à 3,5t, véhicules de classe 2 avec remorque supérieure ou égale à 3 m.
La hauteur maximum mesurée s'entend chargement non compris sauf s'il s'agit d'un équipement fixe (grue, bâche repliée, arceaux d'utilitaires). « Aucun reclassement n'aboutit à une hausse des péages » assurent les ministères de l'Economie et des Transports. A contrario, passeront en classe 2 les véhicules à 2 essieux d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t, notamment les fourgons, actuellement en catégorie 3. Un « cadeau » quelque peu amoindri par la deuxième réforme puisque la carte Caplis sera désormais réservée aux seuls utilisateurs des classes 3 et 4. Un abonnement Inter Autoroutes sera proposé pour les véhicules de classe 1 et 2, annonce le ministère. Valable sur l'ensemble du réseau autoroutier concédé, cette carte magnétique ne donne pas droit à réduction mais permet le règlement mensuel des péages.
La troisième modification concerne l'application de la TVA suite à la décision de la cour de Justice des communautés européennes qui impose de soumettre les péages à cette taxe. Les tarifs applicables aux poids lourds de classe 3 et 4 supportent désormais la TVA au taux de 19,6%. Bien que les transporteurs soient admis à la récupérer, ils consentiront néanmoins une avance de trésorerie pour le compte de l'Etat. Pour les entreprises non abonnées auprès d'une société concessionnaire et non titulaires de cartes accréditives, la récupération de TVA s'effectuera par le biais du reçu délivré aux barrières de péage. Les transporteurs devront compléter le justificatif imprimé recto-verso du nom et de l'adresse de l'entreprise, numéro d'identification à la TVA, numéro du véhicule, nom du conducteur et motif professionnel du déplacement. Pour les usagés abonnés (carte Caplis notamment) ou titulaires de cartes accréditives (sociétés pétrolières, carte DKV ou autre), la déduction s'effectuera via une facture mensuelle de péage avec TVA qui comportera le détail des transactions. Aucun reçu ne sera délivré, indique la Fédération nationale des transports routiers. Pour les véhicules de classe 1 et 2, la TVA (récupérable par les usagers professionnels assujettis) est comprise dans le péage acquitté et les tarifs TTC applicables depuis le 1er janvier 2001 demeureront identiques à ceux de 2000 jusqu'à la revalorisation tarifaire prévue en février prochain.
