TLF ne désarme pas

La Fédération des entreprises de transport et logistique de France propose aux transporteurs de monter individuellement un dossier de recours avec l'aide d'un cabinet spécialisé. La démarche est « délicate à mettre en oeuvre et sans garantie de résultat » prévient-elle. Néanmoins, l'enjeu n'est pas négligeable : les premiers retours du questionnaire adressé par l'organisation professionnelle à ses adhérents chiffrent le montant récupérable à 1,5 MF par entreprise pour une somme totale de 500 MF. Parallèlement, TLF poursuit une démarche collective dans le même but. Cette demande fait suite à la condamnation de la France, en septembre 2000, pour non assujettissement à la taxe des péages d'autoroutes. Une décision de justice qui a pour conséquence de considérer que, jusqu'à fin 2000, le prix payé par les entreprises s'entendait toutes taxes comprises. En novembre 2000, le ministère des Finances avait laissé entendre que la fraction de TVA concernée pourrait leur être remboursée avant de faire machine arrière.