La question est issue du questionnaire de l'examen d'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Le décret 2000-69 du 27 janvier 2000 permet de décompter les heures :
A) à la semaine ou au mois, sans formalités spécifiques;
B) exclusivement au mois pour tous les conducteurs ;
C) à la semaine ou au mois avec l'accord de l'inspection du travail à défaut d'accord de branche ou d'entreprise;
D) exclusivement à la semaine conformément au code du travail.
C. Cependant, ce décompte doit être effectué dans le cadre des dispositions de l'article L.218-8 du code du travail, relatif à l'amplitude du temps de travail. La durée moyenne ne pouvant, dans ce cas, excéder la durée légale de travail, à savoir 160 heures/mois pour les conducteurs courte distance et 169 heures/mois pour les conducteurs grands routiers.
Réponse fournie par TFTL, Etablissement d'Enseignement à Distance du groupe AFT-IFTIM
