La question est issue du questionnaire de l'examen d'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Dans la cadre de la rupture du contrat de travail pour faute, l'absence ou la non-présentation du salarié à l'entretien préalable :
A) n'est pas une faute de la part du salarié
B) entraîne l'obligation pour l'employeur de reconvoquer le salarié
C) est une faute de la part du salarié
D) entraîne l'interdiction de poursuivre la procédure.
A. Quels que soient les motifs de licenciement, l'employeur ou son représentant avant toute décision, doit convoquer l'intéressé en vue d'un entretien. La convention présente un caractère obligatoire. Dès lors qu'elle a été faite, l'employeur peut poursuivre la procédure, même si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien. Toutefois, l'absence du salarié à l'entretien ne dispense pas l'employeur de vérifier la réalité de ses griefs contre l'intéressé. Une telle absence ne saurait être interprétée comme une démission ou comme un aveu du bien-fondé du licenciement.
Réponse fournie par Danielle Couturier, IFRAC Formation.
