La question est issue du questionnaire de l'examen d'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Le limiteur de vitesse est exigible sur les véhicules neufs de transport de marchandises immatriculés en France lorsque le poids maximal est supérieur à :
A) 3,5 tonnes B)7,5 tonnes C) 10 tonnes D) 12 tonnes
A. Indépendamment de la date de mise en circulation, en transport public ou en transport privé, tous les véhicules dont le PMA est supérieur à 3,5 t doivent être équipés d'un limiteur de vitesse. En sont exemptés : les engins de travaux publics, de voirie ou d'assainissement, ainsi que les tracteurs ou engins affectés à des travaux agricoles ou forestiers.
Réponse fournie par TFTL, Département d'enseignement à distance du groupe AFT-IFTIM
