La question est issue du questionnaire de l'examen d'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Pour les conducteurs grands routiers :
A) il faut obligatoirement appliquer le repos récupérateur ;
B) il faut obligatoirement appliquer le repos récupérateur si l'entreprise a plus de 10 salariés ;
C) il faut appliquer soit le repos récupérateur, soit le repos compensateur, en choisissant le plus favorable aux salariés ;
D) le repos récupérateur n'est applicable que si le conducteur découche au moins 18 nuits par mois.
C. Le décret n° 2000-69 du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier indique que: « l'attribution aux personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" soit de jours de repos récupérateurs, soit de jours de repos compensateurs doit se faire selon le dispositif le plus favorable au salarié ».
Réponse fournie par Forget
