La question est issue du questionnaire de l'examen d'attestation de capacité ; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Le billet à ordre est un moyen:
A) par lequel un « tireur » ordonne à un « tiré » de verser une somme à un bénéficiaire, sans date d'échéance
B) par lequel un « souscripteur » s'engage à payer à un « bénéficiaire » une somme à une date déterminée
C) par lequel un « tireur » donne l'ordre à un « tiré » de payer une somme d'argent à une échéance donnée à un bénéficiaire
D) qui permet de gager une marchandise
B. Le chèque (bancaire ou postal) et la lettre de change (traite), autres effets de commerce, intéressent trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire alors que le billet à ordre réunit sur une seule tête les rôles du tireur et du tiré. Le souscripteur se donne en quelque sorte l'ordre à lui-même de payer le bénéficiaire.
Réponse fournie par François Lespagnon, Office contentieux d'informations routières (OCIR), éditeur de « Réussir l'attestation de capacité ».
