Révisez les notions de base du métier de transporteur routier. La question est issue du questionnaire à choix multiples de l'examen d'attestation de capacité; la réponse apportée par un organisme de formation spécialisé en transport.
Question :
Le Code de la Route prévoit une mesure d'immobilisation du véhicule lorsque le dépassement du poids autorisé est supérieur à :
A) 1% B) 5% C) 10% D) 15%
Réponse :
B. Il n'existe aucune tolérance légale quant au dépassement du tonnage maximal autorisé pour un véhicule ou un ensemble de véhicules. Toutefois, un véhicule ne peut être immobilisé que si la surcharge excède 5% de son poids total autorisé en charge (Code de la Route art. R. 278) et c'est à partir de ce même seuil que la surcharge est pénalisable au regard de la taxe à l'essieu. Réponse fournie par Daniel Tavernier, formateur au Centre AFPA de Douai-Cantin (59).
